{"id":2279,"date":"2024-10-17T18:34:26","date_gmt":"2024-10-17T16:34:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.laurence-dieteticienne.com\/?page_id=2279"},"modified":"2025-07-04T21:49:46","modified_gmt":"2025-07-04T19:49:46","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.laurence-dieteticienne.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

Propri\u00e9taire du site :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Laurence Devolder, Di\u00e9t\u00e9ticienne-nutritionniste
Entreprise individuelle Laurence Devolder Di\u00e9t\u00e9ticienne Nutritionniste
Si\u00e8ge social : 10 Traverse de la gaye 13009 Marseille, France
SIRET : 92047980500029
Email : contact@laurence-dieteticienne.com
T\u00e9l\u00e9phone : 07 57 67 62 69
Directrice de la publication : Laurence Devolder<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergeur du site :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
T\u00e9l\u00e9phone : 1007 (service client)
Site web : www.ovhcloud.com<\/p>\n\n\n\n

Activit\u00e9 professionnelle :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Laurence Devolder est une di\u00e9t\u00e9ticienne-nutritionniste dipl\u00f4m\u00e9e, inscrite \u00e0 l\u2019Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) sous le num\u00e9ro ADELI : 139511430. Elle exerce en lib\u00e9ral en tant que sp\u00e9cialiste dans le suivi des patients ayant subi une chirurgie bariatrique et d\u2019autres pathologies. <\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le contenu du site (textes, images, logos, vid\u00e9os, etc.) est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation du contenu du site sans l’autorisation expresse de Laurence Devolder est interdite.<\/p>\n\n\n\n

Protection des donn\u00e9es personnelles :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, notamment le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD), Laurence Devolder s\u2019engage \u00e0 garantir la protection des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via le site. Les informations collect\u00e9es (nom, adresse email, etc.) sont utilis\u00e9es exclusivement pour r\u00e9pondre aux demandes des utilisateurs et ne sont en aucun cas transmises \u00e0 des tiers sans consentement.<\/p>\n\n\n\n

Les utilisateurs disposent d\u2019un droit d’acc\u00e8s, de rectification, et de suppression de leurs donn\u00e9es personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Laurence Devolder par email \u00e0 [Ton adresse email].<\/p>\n\n\n\n

Cookies :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le site utilise des cookies pour am\u00e9liorer l’exp\u00e9rience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour d\u00e9sactiver les cookies \u00e0 tout moment, cependant cela peut affecter certaines fonctionnalit\u00e9s du site.<\/p>\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9 :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Laurence Devolder met tout en \u0153uvre pour offrir aux utilisateurs des informations fiables et \u00e0 jour, mais ne saurait \u00eatre tenue responsable des erreurs, omissions ou r\u00e9sultats obtenus suite \u00e0 l\u2019utilisation de ces informations. L\u2019utilisation des informations et contenus disponibles sur le site se fait sous la seule responsabilit\u00e9 de l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

Litiges :<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Tout litige en lien avec l\u2019utilisation du site est soumis au droit fran\u00e7ais. En cas de d\u00e9saccord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir les juridictions comp\u00e9tentes.

Conditions de vente<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les prestations propos\u00e9es (packs de consultation) sont soumises \u00e0 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)<\/strong> disponibles sur demande ou dans la section d\u00e9di\u00e9e du site.<\/p>\n\n\n\n

Le paiement est effectu\u00e9 en une seule fois<\/strong> lors de la r\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n

Les consultations sont planifi\u00e9es \u00e0 l’avance<\/strong> (modifiables jusqu\u2019\u00e0 48h avant).<\/p>\n\n\n\n

Toute annulation \u00e0 moins de 48h<\/strong> est due.

Donn\u00e9es personnelles \u2013 RGPD<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via ce site (formulaire de contact, prise de rendez-vous, etc.) sont utilis\u00e9es uniquement \u00e0 des fins de gestion des rendez-vous et du suivi des patients.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) :<\/p>\n\n\n\n

La politique de confidentialit\u00e9<\/strong> compl\u00e8te est disponible sur demande.<\/p>\n\n\n\n

Vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression, de limitation du traitement<\/strong> de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

Vos donn\u00e9es ne sont en aucun cas revendues ou transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers \u00e0 des fins commerciales.
<\/p>\n\n\n\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)<\/h2>\n\n\n\n

1. Objet<\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente r\u00e9gissent les relations contractuelles entre [Votre pr\u00e9nom NOM ou nom de l\u2019entreprise]<\/strong>, exer\u00e7ant en tant que di\u00e9t\u00e9ticien(ne) \u2013 nutritionniste, et toute personne physique ou morale souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une ou plusieurs consultations ou packs de consultations via le site internet ou tout autre canal de r\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n

2. Prestations propos\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Les prestations comprennent :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Des consultations individuelles de suivi nutritionnel<\/strong>,<\/li>\n\n\n\n
  • Des packs de consultations<\/strong> comprenant un bilan initial et plusieurs s\u00e9ances de suivi (ex. : pack 4 mois, pack 7 mois).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Chaque consultation inclut un bilan personnalis\u00e9, des recommandations adapt\u00e9es, et un accompagnement par email entre les s\u00e9ances si besoin.<\/p>\n\n\n\n

    3. Tarifs<\/h2>\n\n\n\n

    Les tarifs sont exprim\u00e9s en euros (\u20ac) et sont exempts de TVA<\/strong> conform\u00e9ment \u00e0 l’article 293 B du CGI (r\u00e9gime de la micro-entreprise ou profession lib\u00e9rale non assujettie \u00e0 la TVA).
    Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la r\u00e9servation, affich\u00e9s sur le site ou communiqu\u00e9s au pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n

    4. R\u00e9servation et paiement<\/h2>\n\n\n\n
      \n
    • Toute r\u00e9servation de consultation ou de pack se fait en ligne, par t\u00e9l\u00e9phone ou par email<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
    • Le paiement est exig\u00e9 en une seule fois<\/strong> au moment de la r\u00e9servation du pack.<\/li>\n\n\n\n
    • Les moyens de paiement accept\u00e9s sont : virement bancaire, carte bancaire, ou tout autre moyen pr\u00e9cis\u00e9 lors de la commande.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      5. Planification des s\u00e9ances<\/h2>\n\n\n\n
        \n
      • Lors de la souscription d\u2019un pack, les s\u00e9ances sont planifi\u00e9es \u00e0 l\u2019avance<\/strong> en accord avec le\/la client(e).<\/li>\n\n\n\n
      • Il est possible de modifier un rendez-vous jusqu\u2019\u00e0 48h avant<\/strong> l\u2019horaire convenu.<\/li>\n\n\n\n
      • Tout rendez-vous annul\u00e9 moins de 48h \u00e0 l\u2019avance<\/strong> ou non honor\u00e9<\/strong> est consid\u00e9r\u00e9 comme effectu\u00e9 et donc d\u00fb<\/strong>, sauf cas de force majeure d\u00fbment justifi\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        6. Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n

        Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas<\/strong> aux prestations de services pleinement ex\u00e9cut\u00e9es avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et dont l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 avec l\u2019accord pr\u00e9alable du consommateur.<\/p>\n\n\n\n

        En cas de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai l\u00e9gal (14 jours apr\u00e8s la commande) et si aucune s\u00e9ance n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e<\/strong>, un remboursement int\u00e9gral sera effectu\u00e9. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai ou en cas de d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

        7. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

        Les conseils d\u00e9livr\u00e9s lors des consultations s\u2019appuient sur les connaissances scientifiques actuelles et sont personnalis\u00e9s. Le\/la client(e) est seul(e) responsable de la mise en \u0153uvre des recommandations, qui ne se substituent en aucun cas \u00e0 un avis m\u00e9dical.<\/p>\n\n\n\n

        8. Confidentialit\u00e9 et donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n

        Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont utilis\u00e9es dans le cadre strict du suivi nutritionnel et ne sont en aucun cas transmises \u00e0 des tiers.
        Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD), vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition et de suppression<\/strong> de vos donn\u00e9es.
        Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email \u00e0 : [Votre adresse email]<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

        9. M\u00e9diation et litiges<\/h2>\n\n\n\n

        En cas de litige, une solution amiable sera recherch\u00e9e en priorit\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord, le\/la client(e) peut faire appel \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation<\/strong>, dont les coordonn\u00e9es sont disponibles sur demande.<\/p>\n\n\n\n

        \u00c0 d\u00e9faut de m\u00e9diation, le litige sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

        10. Acceptation des CGV<\/h2>\n\n\n\n

        La r\u00e9servation d\u2019une prestation implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve<\/strong> aux pr\u00e9sentes

        Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/strong>

        1. Objet<\/p>\n\n\n\n

        Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter \u00e0 l\u2019adresse : contact@laurence-dieteticienne.com<\/p>\n\n\n\n

        Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente r\u00e9gissent les relations contractuelles entre Laurence DEVOLDER<\/strong>, exer\u00e7ant en tant que di\u00e9t\u00e9ticienne \u2013 nutritionniste, et toute personne physique ou morale souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une ou plusieurs consultations ou packs de consultations via le site internet ou tout autre canal de r\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n

        2. Prestations propos\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

        Les prestations comprennent :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        • Des consultations individuelles de suivi nutritionnel<\/strong>,<\/li>\n\n\n\n
        • Des packs de consultations<\/strong> comprenant un bilan initial et plusieurs s\u00e9ances de suivi (ex. : pack 4 mois, pack 7 mois).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          Chaque consultation inclut un bilan personnalis\u00e9, des recommandations adapt\u00e9es, et un accompagnement par email entre les s\u00e9ances si besoin.<\/p>\n\n\n\n

          3. Tarifs<\/h2>\n\n\n\n

          Les tarifs sont exprim\u00e9s en euros (\u20ac) et sont exempts de TVA<\/strong> conform\u00e9ment \u00e0 l’article 293 B du CGI (r\u00e9gime de la micro-entreprise ou profession lib\u00e9rale non assujettie \u00e0 la TVA).
          Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la r\u00e9servation, affich\u00e9s sur le site ou communiqu\u00e9s au pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n

          4. R\u00e9servation et paiement<\/h2>\n\n\n\n
            \n
          • Toute r\u00e9servation de consultation ou de pack se fait en ligne, par t\u00e9l\u00e9phone ou par email<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
          • Le paiement est exig\u00e9 en une seule fois<\/strong> au moment de la r\u00e9servation du pack.<\/li>\n\n\n\n
          • Les moyens de paiement accept\u00e9s sont : virement bancaire, carte bancaire, ou tout autre moyen pr\u00e9cis\u00e9 lors de la commande.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

            5. Planification des s\u00e9ances<\/h2>\n\n\n\n
              \n
            • Lors de la souscription d\u2019un pack, les s\u00e9ances sont planifi\u00e9es \u00e0 l\u2019avance<\/strong> en accord avec le\/la patient(e).<\/li>\n\n\n\n
            • Il est possible de modifier un rendez-vous jusqu\u2019\u00e0 48h avant<\/strong> l\u2019horaire convenu.<\/li>\n\n\n\n
            • Tout rendez-vous annul\u00e9 moins de 48h \u00e0 l\u2019avance<\/strong> ou non honor\u00e9<\/strong> est consid\u00e9r\u00e9 comme effectu\u00e9 et donc d\u00fb<\/strong>, sauf cas de force majeure d\u00fbment justifi\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

              6. Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n

              Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas<\/strong> aux prestations de services pleinement ex\u00e9cut\u00e9es avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et dont l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 avec l\u2019accord pr\u00e9alable du consommateur.<\/p>\n\n\n\n

              En cas de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai l\u00e9gal (14 jours apr\u00e8s la commande) et si aucune s\u00e9ance n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e<\/strong>, un remboursement int\u00e9gral sera effectu\u00e9. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai ou en cas de d\u00e9but d\u2019ex\u00e9cution, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

              7. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

              Les conseils d\u00e9livr\u00e9s lors des consultations s\u2019appuient sur les connaissances scientifiques actuelles et sont personnalis\u00e9s. Le\/la client(e) est seul(e) responsable de la mise en \u0153uvre des recommandations, qui ne se substituent en aucun cas \u00e0 un avis m\u00e9dical.<\/p>\n\n\n\n

              8. Confidentialit\u00e9 et donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n

              Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont utilis\u00e9es dans le cadre strict du suivi nutritionnel et ne sont en aucun cas transmises \u00e0 des tiers.
              Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD), vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition et de suppression<\/strong> de vos donn\u00e9es.
              Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email \u00e0 : contact@laurence-dieteticienne.com<\/p>\n\n\n\n

              9. M\u00e9diation et litiges<\/h2>\n\n\n\n

              En cas de litige, une solution amiable sera recherch\u00e9e en priorit\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord, le\/la client(e) peut faire appel \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation<\/strong>, dont les coordonn\u00e9es sont disponibles sur demande.<\/p>\n\n\n\n

              \u00c0 d\u00e9faut de m\u00e9diation, le litige sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

              10. Acceptation des CGV<\/h2>\n\n\n\n

              La r\u00e9servation d\u2019une prestation implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve<\/strong> aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n\n\n\n

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